Louer une maison de famille sur le plateau ou un appartement près de la cathédrale du Puy-en-Velay à des voyageurs de passage est une excellente façon de valoriser un bien. C'est aussi une activité encadrée, dont les règles ont été sensiblement renforcées par la loi du 19 novembre 2024 visant à mieux réguler les meublés de tourisme. Voici les points à vérifier avant d'accueillir vos premiers voyageurs.
Meublé de tourisme : de quoi parle-t-on ?
Le Code du tourisme définit les meublés de tourisme comme des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, proposés à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, pour un séjour à la journée, à la semaine ou au mois. Une maison louée sur une plateforme de réservation pour des week-ends ou des vacances entre donc dans cette catégorie.
Les chambres d'hôtes, où le propriétaire habite sur place et sert le petit-déjeuner, relèvent d'un régime différent, avec leur propre déclaration.
Résidence principale ou secondaire : une distinction clé
Votre résidence principale est le logement que vous occupez au moins huit mois par an. Vous pouvez la louer en meublé de tourisme dans la limite de 120 jours par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Depuis la loi de 2024, les communes qui le souhaitent peuvent abaisser ce plafond jusqu'à 90 jours.
Une résidence secondaire — la maison de famille à Tence, l'appartement acheté au Puy pour investir — n'est pas soumise à ce plafond national. Elle peut toutefois être concernée par des règles locales (autorisation de changement d'usage, quotas), surtout dans les grandes villes et les zones touristiques tendues. En Haute-Loire, ces dispositifs restent rares, mais il convient de se renseigner en mairie.
Déclarer son meublé : déclaration ou enregistrement
Toute personne qui propose un meublé de tourisme à la location doit le déclarer. Historiquement, il s'agissait d'une déclaration simple auprès de la mairie de la commune où se situe le bien (formulaire Cerfa n° 14004). Certaines communes avaient déjà mis en place une procédure d'enregistrement délivrant un numéro à faire figurer sur toutes les annonces.
La loi de novembre 2024 a généralisé et modernisé ce dispositif, avec un téléservice national de déclaration et un numéro d'enregistrement qui doit apparaître sur chaque annonce. Les plateformes ont l'obligation de vérifier sa présence. Une annonce sans numéro, lorsque celui-ci est exigé, expose le loueur à une amende administrative.
- Rassemblez les informations sur le bien : adresse exacte, nombre de pièces et de couchages, statut (résidence principale ou secondaire), classement éventuel.
- Effectuez la déclaration avant la première mise en location.
- Reportez le numéro obtenu sur toutes vos annonces, quelle que soit la plateforme.
- Signalez tout changement (fin de location, modification de capacité, nouveau classement).
La taxe de séjour
La taxe de séjour est instituée par la commune ou l'intercommunalité, qui en fixe les tarifs par délibération. Pour un meublé classé, le montant dépend du nombre d'étoiles ; pour un meublé non classé, il est calculé en pourcentage du prix de la nuitée par personne, dans une fourchette fixée par la loi. Une taxe additionnelle départementale peut s'y ajouter.
Lorsque la réservation passe par une plateforme qui encaisse le paiement pour votre compte, celle-ci collecte la taxe et la reverse directement à la collectivité. Pour vos réservations directes (amis d'amis, voyageurs fidèles), c'est à vous de la percevoir et de la déclarer. Pensez-y : c'est l'un des oublis les plus fréquents.
Faut-il faire classer son meublé ?
Le classement en étoiles (de 1 à 5) est facultatif. Il est attribué après la visite d'un organisme habilité, sur la base d'une grille de critères portant sur l'équipement, les services, l'accessibilité et l'environnement du logement. Il est valable cinq ans.
Ses avantages sont concrets : il rassure les voyageurs, permet d'être référencé par certains offices de tourisme et ouvre droit à un abattement forfaitaire plus favorable en régime micro-BIC. Depuis les revenus 2025, l'écart est net : 50 % d'abattement pour un meublé classé, contre 30 % pour un meublé non classé, avec des plafonds de recettes différents. Les seuils évoluent régulièrement : faites valider votre situation par un professionnel de la fiscalité. Pour l'impact sur vos revenus, voir notre article sur la rentabilité d'un meublé de tourisme.
Nous accompagnons régulièrement des propriétaires dans la préparation de leur visite de classement : liste des équipements manquants, petits aménagements, prise de rendez-vous.
Performance énergétique : un critère qui monte
La loi de 2024 a introduit des exigences de performance énergétique pour les meublés de tourisme, notamment dans les communes qui imposent l'enregistrement : un diagnostic de performance énergétique (DPE) peut être exigé, avec un niveau minimal qui se durcit progressivement d'ici 2034. Les maisons anciennes en pierre du plateau, souvent mal isolées, sont directement concernées : anticipez les travaux plutôt que de les subir.
Sécurité du logement
- Détecteur de fumée : obligatoire dans tout logement ; dans un meublé de tourisme, c'est au propriétaire de l'installer et de l'entretenir.
- Appareils de chauffage : ramonage et entretien réguliers, notice d'utilisation du poêle ou de l'insert laissée en évidence.
- Piscine : si votre bien en possède une, un dispositif de sécurité normalisé est obligatoire.
- Bonnes pratiques : extincteur, détecteur de monoxyde de carbone en présence d'un appareil à combustion, numéros d'urgence affichés, garde-corps conformes.
Assurance et copropriété
Prévenez votre assureur : toutes les polices habitation ne couvrent pas l'activité de location saisonnière. Vérifiez la responsabilité civile, les dommages causés par les voyageurs et, pour une résidence secondaire, la garantie propriétaire non occupant.
En copropriété, relisez le règlement : certaines clauses encadrent ou limitent la location de courte durée. Les copropriétés disposent désormais de moyens renforcés pour l'interdire dans certains cas. Mieux vaut le savoir avant d'investir dans l'équipement du logement.
En résumé : la check-list avant de louer
- Identifier le statut du logement (résidence principale ou secondaire).
- Vérifier les règles de la commune et, le cas échéant, du règlement de copropriété.
- Déclarer ou enregistrer le meublé et afficher le numéro sur les annonces.
- Paramétrer la taxe de séjour (plateformes et réservations directes).
- Contrôler la sécurité : détecteur de fumée, chauffage, piscine, extincteur.
- Informer son assureur et adapter son contrat.
- Envisager le classement pour la visibilité et la fiscalité.
- Organiser la comptabilité (relevés, factures, régime fiscal).
Vous préférez déléguer ? Notre assistance administrative peut être souscrite seule ou intégrée à notre gestion locative complète. Contactez-nous pour un premier diagnostic.
L'équipe de la Conciergerie du Lizieux
Conciergerie de meublés de tourisme en Haute-Loire depuis 10 ans, avec deux agences à Saint-Jeures et au Puy-en-Velay. Nos articles partagent notre expérience de terrain ; ils ne remplacent pas l'avis d'un notaire, d'un avocat ou d'un expert-comptable.
